jeudi 30 novembre 2006
La France et les droits de l'homme:quelques rappels par la CEDH
Par m2civil, jeudi 30 novembre 2006 à 20:35 :: Droit
Dans un billet récent, Maitre Eolas, avocat blogueur et pédagogue, attire notre attention sur deux décisions récentes de la cour européenne des droits de l'homme rappelant notre cher pays à l'ordre.
Ainsi, la première décision (arrêt Vincent contre France, req. n°6253/03) condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, la deuxième pour atteinte à la liberté d'expression (Mamère contre France, req. n°12697/03).
Par ailleurs, si l'information vous avait échappé, c'est le juge français Jean-Paul Costa qui a été élu, mercredi 29 novembre, à Strasbourg, président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), pour un mandat de trois ans.