Master 2 Droit Privé Fondamental de l'Université de Montpellier

La rentrée du Master 2 de droit civil fondamental aura lieu le lundi 24 septembre de 11h00 à 13h00, en salle 311.

Messieurs Jean-Jacques HYEST, Hugues PORTELLI et Richard YUNG, sénateurs, viennent de remettre le 20 juin 2007 leur rapport d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales (synthèse), établi au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale:

PRESENTATION

«La prescription est la protectrice du genre humain introduite pour l’utilité publique» selon une formule de Cassiodore. Formalisée sous l’Empire romain, la prescription constitue depuis les temps les plus anciens un principe fondamental de notre droit. Elle fait de l’écoulement du temps –dans les conditions définies par la loi– un mode d’acquisition d’un droit (en matière civile), d’extinction de l’action en justice (en matières civile et pénale) et enfin d’extinction de la peine (en matière pénale). Bien qu’elle obéisse à des régimes juridiques différents en droit civil et en droit pénal, la prescription répond à l’origine à un souci commun de sécurité juridique.

Un ancien légiste français, Jean de Catellan, conseiller au Parlement de Toulouse, mettait ainsi en parallèle le civil et le pénal : « comme on n’a pas trouvé qu’il fût juste que le domaine et la propriété des choses fût toujours en incertitude et en suspens (...), on a trouvé qu’il était cruel que la vie d’un homme qui s’est malheureusement laissé aller au crime, fût toujours incertaine et mal assurée du côté de ce crime, qui le menace du moment qu’il est commis ».

La prescription constitue aussi la sanction de la négligence des personnes ou de l’autorité publique à engager avec diligence l’action en justice. Elle se justifie en outre par la difficulté de conserver ou d’établir les preuves d’un droit ou d’une infraction au terme d’un certain délai.

Fondé sur des principes simples fixés pour l’essentiel à l’époque de la codification napoléonienne, le droit de la prescription semble entré, depuis plusieurs décennies, dans une ère d’instabilité marquée par la multiplication des dispositions particulières et dérogatoires aux règles classiques.

Cette évolution s’inscrit néanmoins dans des perspectives contradictoires selon que l’on envisage le domaine pénal ou civil. Dans le premier cas, les délais tendent à s’allonger tandis qu’en matière civile, et en dépit de nombreuses nuances, la prescription trentenaire cède de plus en plus le pas à des délais plus courts. Le temps de la prescription est en effet vécu aujourd’hui de manière profondément différente selon le domaine du droit concerné. Sans doute le même sentiment d’accélération du temps, propre à la société contemporaine, emporte-t-il l’exigence d’une plus grande rapidité dans e traitement des affaires civiles mais conduit-il aussi, par réaction, peut-être, à nourrir une volonté ou un « devoir » de mémoire lorsque sont en cause, en particulier, les valeurs protégées par le code pénal.

La situation actuelle du droit de la prescription est devenue source de confusion et d’insécurité, à rebours de la vocation fondamentale du principe fondé justement sur la primauté de la sécurité. Elle appelle en conséquence une remise en ordre qui, en matière civile en particulier, a déjà fait l’objet de réflexions et de propositions approfondies.

Compte tenu des enjeux essentiels de la prescription dans l’application de la règle de droit et de la part qui revient au législateur pour en fixer les principes, votre commission a décidé en février dernier de se saisir de ce sujet. Elle a ainsi confié à MM. Jean-Jacques Hyest, président, Hugues Portelli et Richard Yung une mission d’information sur le régime des prescriptions en matière civile et pénale.

Au terme de l’audition de nombreux spécialistes, universitaires, magistrats ou avocats, des représentants du monde des affaires, de la société civile et des administrations, le présent rapport s’efforce, dans les domaines pénal et civil, d’analyser la situation actuelle des prescriptions et les difficultés soulevées et présente plusieurs propositions dans la perspective d’une réforme devenue nécessaire.

Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la même Cour avaient décidé de constituer un groupe de travail, composé de magistrats du siège et du parquet appartenant aux cinq chambres civiles de la Cour de cassation, chargé d’émettre un avis sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription établi par des juristes français réunissant des universitaires, des magistrats et un avocat et connu sous le nom de « projet Catala ».

Ce groupe de travail vient de rendre public son rapport sur l'Avant-projet Catala que vous pouvez consulter librement sur le site de la Cour de cassation.

PLAN DU RAPPORT

(Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphe)

INTRODUCTION (1 à 7)

• Une problématique (2 à 5)

• Une exigence constitutionnelle (6)

• Un principe général (7)

Première partie : LA RÉFORME DU DROIT GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS (8 à 54)

• A. Plan (9)

• B. La question des principes directeurs des contrats et plus généralement des obligations (10 à 13)

• C. Le choix de définitions claires et précises (14 et 15)

• D. La reconnaissance et l’organisation de la phase précontractuelle (16 à 22)

• E. Les conditions de validité des conventions, notamment le devoir d’information et la cause (23 à 30)

-E. 1. Le devoir d’information (23 à 25)

-E. 2. Le maintien discutable de la notion de cause (26 à 28)

-E. 3. Autres éléments afférents aux conditions de validité des conventions (29 et 30)

• F. Le regroupement et la rationalisation des opérations sur créances (31à 40)

-F. 1. La cession de créance (32 à 35)

-F. 2. La subrogation (36et37)

-F. 3. La novation (38)

-F. 4. La délégation (39 et 40)

• G. Effets du contrat, imprévision et rôle du juge (41 à 46)

• H. Exécution, inexécution, extinction des obligations et quasi-contrats (47 à 54)

Deuxième partie : LA RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ (55 à 92)

• A. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle : un dualisme maintenu mais corrigé (58 à 67)

-A. 1. Le nouvel équilibre (59 à 63)

-A. 2. La spécificité des dommages corporels (64 et 65)

-A. 3. Responsabilités particulières et définitions (66 et 67)

• B. Le développement, en matière extracontractuelle, des responsabilités objectives et des responsabilités-relais ( 68 à 80)

-B. 1. Le maintien de la responsabilité du fait des choses (69)

-B. 2. La consécration de la théorie des troubles du voisinage (70)

-B. 3. L'instauration d'une responsabilité du fait des activités anormalement dangereuses (71 et 72)

-B. 4. Le développement des responsabilités extracontractuelles du fait d'autrui (73 à 80)

• C. L’harmonisation des effets de la responsabilité et des régimes d’exonération (81 à 92)

-C. 1. L’harmonisation des régimes d’exonération (82 à 84)

-C. 2. La rationalisation des règles gouvernant l’indemnisation (85 à 92)

Troisième partie : LA RÉFORME DU DROIT DE LA PRESCRIPTION (93 à 99)


CONCLUSION (100)

LISTE DES MEMBRES DU GROUPE

M. Pierre Sargos, (président)

M. François Jessel, (rapporteur général)

• Siège

Mme Evelyne Collomp,

M. Pierre Bargue,

Mme Chantal Lardennois,

M. Jean-Pierre Gridel,

M. Bruno Petit,

M. Gilles Rouzet,

M. Jean-Marc Béraud,

Mme Nathalie Auroy,

M. Renaud Salomon,

M. François Besson,

• Parquet général

M. Roland Kessous,

M. Olivier Guérin,

M. Jacques Duplat,

M. Dominique Main,

M. Jean-Dominique Sarcelet,

• Service de documentation et d’études

M. Pierre-Henry Barbier.

La réponse à cette question peut paraître simple et exempte de tergiversations. Rien n’est cependant jamais si simple qu’on ne le croirait à première vue. En témoignent les extraits suivants des discussions au Senat du projet de loi visant à l’établissement d’une fête nationale et du rapport rendu par la commission chargée d’examiner ce projet de loi.


En 1878, le ministère Dufaure avait fixé au 30 juin une fête parisienne en l’honneur de la République. Le 14 juillet 1879 prend un caractère semi-officiel. Après une revue des troupes à Longchamp (le 13 juillet), une réception est organisée le 14 à la Chambre des députés à l’initiative de Gambetta qui la préside. Une fête républicaine a lieu au pré Catelan en présence de Louis Blanc et de Victor Hugo. Dans toute la France, note Le Figaro : "on a beaucoup banqueté en l’honneur de la Bastille" (16 juillet 1879).

Le 21 mai 1880, Benjamin Raspail dépose une proposition de loi signée par 64 députés, selon laquelle " la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet ". L’Assemblée vote le texte dans ses séances des 21 mai et 8 juin ; le Sénat l’approuve dans ses séances des 27 et 29 juin 1880 à la majorité de 173 contre 64, après qu’une proposition en faveur du 4 août eut été refusée.

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Liste des personnes admises au Master 2 recherche Droit Privé Fondamental de Montpellier en 2007/2008:

AGUILELLA Mélanie

BAESSA Mélanie

BERTRAND Laure

BROTONS Chloé (sous réserve d'entretien)

BRUSTIER Stéphanie

CAUNEILLE Sébastien

COINTET Alice

CRUZ Frédéric

DAHMANI Fatiha

DEBUS Cécile

DUBOIS KOTNIK Pascaline

DULAC Olivia (sous réserve d'entretien)

ELINEAU Christelle

GOURDON Pauline

GUINARD Jennifer (sous réserve d'entretien)

JULIA Marion

LACAILLE Sébastien

LEFER Camille

MALICOT David

MEDDAH Amel

MOREAU Alexandra

NARDITI Sébastien

NEANY Sébastien

PAPAKONSTANTINOU Georgia

PLAFORET Annie-Laure

PLANTE Cédric

RASSAT Marie-Julie (sous réserve d'entretien)

TAGHIPOUR Brahram

URBANCZYK Alexandra

YOUSSEF Ines

Liste d'attente :

1. Ginisty-Andrieu Audrey

2. Mence Déborah

3. Arrhouq Hannan

4. Aveilla Elodie

5. Belkhacem Sophia (Sous réserve d'entretien)

6. Gouret Camille

7. Boumaza-Mercier Coralie

8. D'Onofrio Emilie

9. Bahrani fatemeh

10. Morlot Jonathan

11. Aouini Houda

12. Bongo Amarez

13. Jegat Sylvaine (Sous réserve d'entretien)

14. Bordes Claudie (sous réserve d'entretien)

En cette fin d'année universitaire, quelques liens interressants concernant le droit des contrats.

Il s'agit tout d'abord d'un article sur "l ’influence du droit anglo-saxon sur le droit français des contrats" écrit par M. le professeur Dimitri Houtcieff à l'occasion d'un colloque célébrant les 30 ans de la faculté d'Amiens il y a quelques années.

Il s'agit ensuite d'un article publié par M. le professeur Hugues Kenfack sur son blog, qui revient sur un an de droit des contrats.

Il s'agit enfin d'un interressant article de M. le Professeur Frederic Rolin qui, à partir de l'arrêt d'Assemblée plénière du 6 octobre 2006 et des commentaires qu'il a suscités, s'interroge sur un éventuel glissement "vers des clauses contractuelles à effet reglementaire en droit privé".

Bonne lecture.

Le site de la Law Library of Congress offre un portail très complet pour tous ceux qui recherchent des informations juridiques concernant un autre pays. Présentés sous forme d'un index alphabétique des pays, les liens renvoient vers une liste de sites juridiques institutionnels ou pas qui offrent de nombreuses ressources. La liste des pays est très complète et comprend entre autre:

• L'Allemagne
• L'Italie
• La Suisse
• La Suède
• Le Royaume-Uni
• Les Etats-Unis
• Le Canada
• La Russie
• La France

Nota: Le lien a été rajouté dans la barre de droite.

L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur l’ensemble du champ de la justice et sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. L'édition 2006 est parue et disponible sur le site du ministère de la Justice. Voici la présentation qu'on peut trouver sur le site:

L’Annuaire Statistique de la Justice contient des statistiques sur les institutions pénitentiaires et sur la protection judiciaire de la jeunesse, qui représentent la partie la plus visible de l’exécution des décisions de justice.

Sont prises en compte non seulement les juridictions de l’ordre judiciaire, mais aussi celles de l’ordre administratif, ainsi que l’ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.

Le présent ouvrage donne le plus souvent des évolutions sur cinq ans, les séries statistiques vont jusqu’à la dernière année connue soit 2004 ou 2005 selon les domaines.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires).

Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires, activité des juges d’instruction, activité des juridictions pénales, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.

Sont ensuite fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, action éducative, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera ensuite des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relativesà l’aide juridictionnelle accordées aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité 2004 relatives à chaque juridiction : 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

A noter que le site du ministère de la Justice présente d'autres statistiques que vous pouvez consulter ici.

A l’initiative du Bâtonnier Yves Repiquet, un groupe de travail a été constitué en juin 2006 au sein de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris avec pour mission de faire part de ses observations et réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription élaboré sous l’égide du Professeur Pierre Catala et remis officiellement à Pascal Clément le 22 septembre 2006.

L’ambition de ce groupe de travail a été essentiellement d’étudier l’avant-projet à l’aune de l’expérience pratique de ses membres, "pleinement conscients de l’importance que revêt un droit des obligations moderne pour l’attractivité du droit français". Le groupe de travail a rendu son rapport sur l'avant-projet Catala le 9 octobre 2006, approuvant globalement le projet mais critiquant certaines orientations telles que l'introduction des dommages-intérêts punitifs ou le déséquilibre que pourrait créer la trop grande protection d'une partie dans ce qui doit être le droit commun des contrats et donc s'appliquer à des contrats entre professionnels avertis.

L'UFR Droit offre à certains chercheurs un statut d'allocataire-moniteur qui leur permet notamment de recevoir une allocation destinée à financer leurs thèse. Ce statut est soumis à une procédure de désignation dirigée par l'école doctorale:

• Constitution des dossiers de candidature : imprimé à retirer au Secrétariat de l’Ecole doctorale ou dans chaque Laboratoire de recherche jusqu’au 20 juillet 2007

• Dépôt des dossiers de candidature complets au Secrétariat de l’Ecole doctorale au plus tard le mardi 4 septembre 2007 à 15 h

• Audition par le Conseil de l’Ecole doctorale des candidats (dont les dossiers auront été pré-sélectionnés) le vendredi 7 septembre 2007 à 9 h : présentation par le candidat de son thème de recherche, suivie d’une discussion avec les membres du Conseil, sur le mémoire de 3ème cycle et le projet de recherche.

Comme chaque année, certains thèmes de recherche seront retenus prioritairement:

• Droit constitutionnel européen
• Les transformations contemporaines de la notion de constitution (justice constitutionnelle, herméneutique juridique)
• Droit colonial droit administratif
• Histoire du droit pénal (les justices pénales aux frontières du droit pénal : les conflits entre magistrats et justiciables)
• Histoire de la doctrine pénale européenne
• Les nouvelles perceptions de la personnalité morale en droit administratif
• La crise des classifications en droit administratif
• La diffusion internationale de l’information personnelle
• La rémunération du créateur
• Propriété intellectuelle et contentieux en Europe aujourd’hui
• La contractualisation électronique
• Innovation et concurrence
• Technique contractuelle et droit de l’entreprise
• La contractualisation du droit privé
• La délimitation du droit du marché
• Environnement et droit privé
• Les opérations juridiques à trois personnes
• Les normes européennes de protection des droits de l’homme
• L’effectivité des droits fondamentaux garantis en droit européen et communautaire
• Convention européenne des droits de l’homme et ordres juridiques internes et internationaux
• Contractualisation et droit du travail
• Réformer la procédure pénale
• Responsabilité pénale et civile
• Sanctions pénales et disciplinaires
• Diversité culturelle et identités
• Action publique et territoires
• Elites, partis, et participation démocratique

Pour tous ceux qui désirent présenter leur candidature à l'admission dans le Master 2 Droit civil fondamental, voici un lien vers le dossier à remplir et à retourner accompagné des pièces justificatives demandées avant le 30 juin 2007 au:

Laboratoire de droit privé
UFR Droit, 39 rue de l’Université
34060 Montpellier cedex 2
Tél. : 04.67.61.54.52

Pour une présentation des différents Master 2 de l'UFR Droit de Montpellier, rendez vous ici, et pour toute information utile, allez voir là.

9 h 30 : Accueil et ouverture par J.-P. TOSI, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur du Laboratoire de droit privé.

I) Du Code de 1807 au Code de 2000 (sous la présidence de F. Pérochon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier):

10 h : Genèse et destin du Code de 1807, par Jean Hilaire, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

10 h 30 : Les difficultés d’une recodification, approche générale, par Rémy Cabrillac, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

11 h : Du Code de 1807 à celui de 2000, par Philippe Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

11 h 30 : L’avenir du Code de commerce, par F.-X. Lucas, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

12 h- 14 h : Déjeuner

II) Du Code français aux codes étrangers (sous la présidence de J.-C. Hénao, Professeur à l’Université externado de Bogota):

14 h : L’expérience chinoises, par Jiayou Shi, Professeur à l’Université du peuple de Pékin.

14 h 30 : L’expérience tunisienne, par Othman Ben Fadhel, Professeur à l’Université de Tunis, ISG.

15 h : L’expérience libanaise, par Fady Nammour, Professeur à l’Université libanaise.

15 h 30 : L’expérience québécoise, par Denis Lemieux, Professeur à l’Université Laval (Québec)

16 h : Débat et discussion

16 h 30 : Rapport de synthèse, par Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

A consulter par tous ceux qui suivent la préparation dispensée par l'IEJ de Montpellier en vue de l'obtention de l'examen d'entée au CRFPA, ce blog destiné à " partager des cours, informations et connaissances pour préparer l'examen du Pré-Capa dans les meilleures conditions possibles", vous offre la possibilité de consulter les emplois du temps, les exercices soumis dans le cadre de la préparation ainsi que des comptes rendus des corrections et séances de méthodologie ou d'actualisation.

Merci aux étudiants qui ont pris cette initiative pour leur travail et bon courage à tous ceux qui préparent cet examen.

Nous relayons une information recueillie via le "toujours à la pointe de l'actualité" site En direct des facultés de droit.

La faculté de droit de Paris II Panthéon-Assas met à la disposition des étudiants une série de Plans de cours et de documents de travaux dirigés, et notamment en droit civil. Ces documents de travaux dirigés présentent un certain nombre d'exercices et en particulier de cas pratiques qui pourront aider ceux qui préparent des concours juridiques à s'entraîner.

Vous pourrez également trouver sur le site les annales des examens pour la plupart des matières.