Master 2 Droit Privé Fondamental de l'Université de Montpellier

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jeudi 28 juin 2007

Droit des contrats

En cette fin d'année universitaire, quelques liens interressants concernant le droit des contrats.

Il s'agit tout d'abord d'un article sur "l ’influence du droit anglo-saxon sur le droit français des contrats" écrit par M. le professeur Dimitri Houtcieff à l'occasion d'un colloque célébrant les 30 ans de la faculté d'Amiens il y a quelques années.

Il s'agit ensuite d'un article publié par M. le professeur Hugues Kenfack sur son blog, qui revient sur un an de droit des contrats.

Il s'agit enfin d'un interressant article de M. le Professeur Frederic Rolin qui, à partir de l'arrêt d'Assemblée plénière du 6 octobre 2006 et des commentaires qu'il a suscités, s'interroge sur un éventuel glissement "vers des clauses contractuelles à effet reglementaire en droit privé".

Bonne lecture.

lundi 25 juin 2007

Ressources en droits étrangers

Le site de la Law Library of Congress offre un portail très complet pour tous ceux qui recherchent des informations juridiques concernant un autre pays. Présentés sous forme d'un index alphabétique des pays, les liens renvoient vers une liste de sites juridiques institutionnels ou pas qui offrent de nombreuses ressources. La liste des pays est très complète et comprend entre autre:

Nota: Le lien a été rajouté dans la barre de droite.

Annuaire statistique de la Justice 2006

L’Annuaire Statistique de la Justice présente, sur l’ensemble du champ de la justice et sur une période assez longue, une description chiffrée de l’activité judiciaire. L'édition 2006 est parue et disponible sur le site du ministère de la Justice. Voici la présentation qu'on peut trouver sur le site:

L’Annuaire Statistique de la Justice contient des statistiques sur les institutions pénitentiaires et sur la protection judiciaire de la jeunesse, qui représentent la partie la plus visible de l’exécution des décisions de justice.

Sont prises en compte non seulement les juridictions de l’ordre judiciaire, mais aussi celles de l’ordre administratif, ainsi que l’ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.

Le présent ouvrage donne le plus souvent des évolutions sur cinq ans, les séries statistiques vont jusqu’à la dernière année connue soit 2004 ou 2005 selon les domaines.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l’Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements et liquidations judiciaires).

Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientation des affaires, activité des juges d’instruction, activité des juridictions pénales, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de récidive.

Sont ensuite fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité des juridictions de mineurs, action éducative, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera ensuite des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relativesà l’aide juridictionnelle accordées aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

L’ouvrage se termine par la présentation des principales données d’activité 2004 relatives à chaque juridiction : 35 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance, 271 conseils de prud’hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.

A noter que le site du ministère de la Justice présente d'autres statistiques que vous pouvez consulter ici.

L'avant-projet Catala sous les commentaires du Barreau de Paris

A l’initiative du Bâtonnier Yves Repiquet, un groupe de travail a été constitué en juin 2006 au sein de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris avec pour mission de faire part de ses observations et réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription élaboré sous l’égide du Professeur Pierre Catala et remis officiellement à Pascal Clément le 22 septembre 2006.

L’ambition de ce groupe de travail a été essentiellement d’étudier l’avant-projet à l’aune de l’expérience pratique de ses membres, "pleinement conscients de l’importance que revêt un droit des obligations moderne pour l’attractivité du droit français". Le groupe de travail a rendu son rapport sur l'avant-projet Catala le 9 octobre 2006, approuvant globalement le projet mais critiquant certaines orientations telles que l'introduction des dommages-intérêts punitifs ou le déséquilibre que pourrait créer la trop grande protection d'une partie dans ce qui doit être le droit commun des contrats et donc s'appliquer à des contrats entre professionnels avertis.

lundi 18 juin 2007

Allocation de recherche

L'UFR Droit offre à certains chercheurs un statut d'allocataire-moniteur qui leur permet notamment de recevoir une allocation destinée à financer leurs thèse. Ce statut est soumis à une procédure de désignation dirigée par l'école doctorale:

  • Constitution des dossiers de candidature : imprimé à retirer au Secrétariat de l’Ecole doctorale ou dans chaque Laboratoire de recherche jusqu’au 20 juillet 2007
  • Dépôt des dossiers de candidature complets au Secrétariat de l’Ecole doctorale au plus tard le mardi 4 septembre 2007 à 15 h
  • Audition par le Conseil de l’Ecole doctorale des candidats (dont les dossiers auront été pré-sélectionnés) le vendredi 7 septembre 2007 à 9 h : présentation par le candidat de son thème de recherche, suivie d’une discussion avec les membres du Conseil, sur le mémoire de 3ème cycle et le projet de recherche.

Comme chaque année, certains thèmes de recherche seront retenus prioritairement:

  • Droit constitutionnel européen
  • Les transformations contemporaines de la notion de constitution (justice constitutionnelle, herméneutique juridique)
  • Droit colonial droit administratif
  • Histoire du droit pénal (les justices pénales aux frontières du droit pénal : les conflits entre magistrats et justiciables)
  • Histoire de la doctrine pénale européenne
  • Les nouvelles perceptions de la personnalité morale en droit administratif
  • La crise des classifications en droit administratif
  • La diffusion internationale de l’information personnelle
  • La rémunération du créateur
  • Propriété intellectuelle et contentieux en Europe aujourd’hui
  • La contractualisation électronique
  • Innovation et concurrence
  • Technique contractuelle et droit de l’entreprise
  • La contractualisation du droit privé
  • La délimitation du droit du marché
  • Environnement et droit privé
  • Les opérations juridiques à trois personnes
  • Les normes européennes de protection des droits de l’homme
  • L’effectivité des droits fondamentaux garantis en droit européen et communautaire
  • Convention européenne des droits de l’homme et ordres juridiques internes et internationaux
  • Contractualisation et droit du travail
  • Réformer la procédure pénale
  • Responsabilité pénale et civile
  • Sanctions pénales et disciplinaires
  • Diversité culturelle et identités
  • Action publique et territoires
  • Elites, partis, et participation démocratique

Dossier de candidature du M2 Droit privé fondamental

Pour tous ceux qui désirent présenter leur candidature à l'admission dans le Master 2 Droit civil fondamental, voici un lien vers le dossier à remplir et à retourner accompagné des pièces justificatives demandées avant le 30 juin 2007 au:

Laboratoire de droit privé
UFR Droit, 39 rue de l’Université
34060 Montpellier cedex 2
Tél. : 04.67.61.54.52

Pour une présentation des différents Master 2 de l'UFR Droit de Montpellier, rendez vous ici, et pour toute information utile, allez voir .

Présentation du M2 Droit privé fondamental pour l'année 2007-2008



MASTER
RECHERCHE DROIT PRIVE FONDAMENTAL

Direction : Professeur Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE


Fortement orienté vers la recherche fondamentale en droit privé, ce master est destiné à fournir aux futurs enseignants-chercheurs, magistrats, avocats, les outils conceptuels et techniques indispensables à une bonne adaptabilité tout au long de leur parcours professionnel.

Sont abordées plusieurs branches du droit privé (droit civil, droit commercial, procédure civile, droit du travail, une évolution étant prévue à terme pour ouvrir de nouvelles possibilités, vers le droit international par exemple)

Les étudiants sont impliqués dans la construction de leur savoir, et conduits progressivement à une bonne autonomie. Le niveau d'exigence est élevé. Cette démarche qualitative est encouragée par les excellents résultats obtenus par les étudiants issus de cette formation (qualification CNU, ENM, CAPA), la taille du groupe (15-20 étudiants) étant très favorable à des conditions de travail idéales dans ce type de formation

Les objectifs de la formation:

  • Proposer une vue d'ensemble des grandes branches du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, procédure civile), afin de décloisonner les matières étudiées séparément jusqu'en 4ème année, et d'établir de fructueuses comparaisons ainsi que des relations au plan des concepts et principes généraux, dans le but de structurer la pensée, et de permettre au futur professionnel, par cette appréhension synthétique, de résoudre plus aisément des questions concrètes, lesquelles posent nécessairement des questionsrelevant de diverses "branches" du droit.
    L'étudiant est étroitement associé à cette construction synthétique.

  • Former les étudiants à la recherche, par l'utilisation d'outils intellectuels performants : raisonnement juridique, recours au droit comparé et à l'histoire du droit, épistémologie juridique.

  • Faire progresser les étudiants en matière d'expression écrite et orale, dans la perspective d'une élaboration et d'une communication claire et cohérente de leur pensée (ce qui est valable pour les futurs enseignants–chercheurs, mais aussi pour les futurs professionnels du droit).

  • Utiliser et faire utiliser les instruments techniques liés aux NTIC, désormais indispensables à une bonne insertion professionnelle, quel que soit le domaine.

Les compétences développées à l'issue de la formation:

  • Aptitude au raisonnement et à la synthèse rapide des idées.

  • Aptitude à la formulation cohérente et à la communication (écrite ou orale) des résultats du travail accompli (Recherches faisant l'objet d'exposés).

  • Autonomie dans le travail individuel doublée d'une aptitude au travail en équipe.

  • Aptitude à l'interrogation, esprit critique.

  • Aisance à l'égard des NTIC (notamment via le recours à l'Espace numérique de travail, aux présentations type powerpoint, et l'enrichissement du Blog de l'association des étudiants du M2).


Les débouchés sont larges:

  • Enseignement - recherche en droit privé –sciences criminelles ; de nombreux professeurs, maîtres de conférences, qualifiés CNU en cours de recrutement sont issus de cette formation ces dernières années.

  • Magistrature (de nombreux admis aux concours ENM sont issus du M2 recherche droit privé fondamental), en synergie avec l'I .E. J. et le master professionnel procédures. Au plan local, les étudiants du M2 recherche droit privé fondamental sont recrutés de préférence, pour les fonctions d'auditeur de justice.

  • CAPA (idem)

  • Autres : après formation professionnelle complémentaire, huissier de justice, notaire, autres professions… Concours type IRA.


Matières:


1er semestre: 100 h Enseignement (30 crédits):

Ressources pour la recherche:

-Epistémologie juridique (10 h - 3 crédits)
-Logique juridique- initiation à la recherche: 20h - 6 crédits
-sources historiques du droit : 10 h - 3 crédits
-codification : 10h - 3 crédits
-droit comparé : 10h - 3 crédits

Approfondissements thématiques:

-Droit de la famille : 10h - 3crédits
-Responsabilité contractuelle : 10h - 3 crédits
-Droit spécial des contrats : 10h - 3 crédits
-Droit commercial : 10h - 3 crédits


2ème semestre: 60h Enseignement (30 crédits):

Mémoire de spécialité: 15 crédits

Principes fondamentaux - sources (séminaires):

-Principes fondamentaux et sources du droit civil
-Principes fondamentaux et sources du droit commercial
-Principes fondamentaux et sources du droit du travail
-Principes fondamentaux et sources du droit processuel

Outils pour l'insertion professionnelle:

-Langue: Laboratoire de langue/interventions de professeurs étrangers (8h - 3 crédits)

Techniques du juriste:

- Exploitation des NTIC (6 h – 2 Crédits)
-Techniques de communication: (6h – 2 Crédits)

 

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