M. Tosi assurera son cours jeudi 14 novembre de 17h à 19h en salle 311.

Il a demandé aux étudiants de consulter les documents suivants en plus de ceux qu'il a cité en cours:

CA Paris 21 janvier 1972, GP 1972,1,375 ; RTD civ. 1972 p. 589 n° 3 obs. R. Nerson